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Visa E-2 pour investisseur

 

Le visa d'investisseur E-2 est un visa de travail de type longue durée, renouvelable, accordé aux ressortissants étrangers, originaires d'un pays ayant signé un accord bilatéral d'investissement avec les Etats-Unis. La durée du visa dépend de l'accord de bilatéralité avec le pays de citoyenneté du demandeur de visa.

 

L'investisseur doit créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis et gérer l'entité juridique et commerciale ainsi acquise. Par voie de conséquence, l'entreprise pourra parrainer l'investisseur étranger pour le visa E-2. L'entreprise ainsi que le Pays du demandeur de visa doivent être éligibles pour le visa d'investisseur. Critères de qualification pour le visa E-2:

 

• Un groupe de personnes ou un individu détenteur d'une citoyenneté originaire d'un pays ayant un accord bilatéral d'investissement avec les Etats-Unis, doit détenir au moins 50% des parts de la société américaine. Le montant d'investissement doit être "substantiel" et doit provenir de fonds propres ou d'un empreint garanti d'une hypothèque appartenant à l'investisseur. La règlementation ne requiert pas de montant minimum à investir. Toutefois, le montant d'investissement doit être suffisant pour couvrir les frais de lancement et de développement de l'entreprise.

 

• L'entreprise doit contribuer au développement de l'économie locale d'une manière plus que marginale. Par exemple, l'investisseur ne peut pas uniquement investir dans un but de gagner sa vie. Au delà d'un revenu salarial pour l'investisseur, l'entreprise doit générer des emplois pour des travailleurs américains et générer du profit.

 

• Les candidats doivent démontrer une expérience professionnelle et apporter des références attestant de leur capacité à remplir la fonction offerte par l'entreprise, avec l'intention et la capacité à diriger l'entreprise.

 

Nos recommandations: Nous recommandons vivement aux postulants investisseurs du visa E-2 de nous contacter préalablement quand à leur investissement dans une entreprise aux Etats-Unis, afin de remplir les critères de qualification requis pour l'obtention du visa E-2.

 

Il est indéniable que toute erreur antérieure commise lors de la procédure d'immigration provoque souvent des dommages dévastateurs irréversibles, lourds de conséquences à long terme.

 

Information supplémentaire concernant le visa E-2:

 

• l'époux ou l'épouse du titulaire du visa E-2 peut obtenir un permis de travail valable pour l'employeur et la fonction de son choix;

 

• l'activité commerciale de l'entreprise investisseur peut être changée ultérieurement;

 

• à ce jour, il n'y a pas de limite au renouvellement du visa E-2 aussi longtemps que l'entreprise remplit les critères de qualification.

 

Remarque: Une entreprise éligible au visa E-2 peut parrainer un E-2 manager ou E-2 spécialiste de la même nationalité. Le/la candidat(e) au visa E-2 manager ou spécialiste doit détenir un contrat de travail, une lettre d'intention ou proposition d'engagement issue par la société américaine qui parraine le/la candidat(e) pour le visa temporaire, permettant ainsi au candidat d'occuper la fonction offerte au sein de l'entreprise pour une durée déterminée.

 

Visa de commerce E-1

 

Les personnes d'Affaires qui font du commerce de biens ou services avec les Etats-Unis peuvent être éligibles pour un visa de travail, le visa E-1 de commerce. Ce visa est disponible pour les citoyens des pays ayant signé un traité de commerce avec les Etats-Unis. Le détenteur d'un visa E-1 peut également employer des personnes de sa même nationalité sous le visa E-1 Manager ou E-1 " Spécialiste ".

 

Pour tous ces visas, l'entreprise ainsi que le candidat doivent être éligibles.

 

Pour être éligible, une entreprise doit:

 

• effectuer des transactions de Commerce International entre le pays de résidence du candidat pour le visa et les Etats-Unis. Il peut s’agir de transactions de biens ou services, et le commerce doit déjà avoir lieu au moment de la soumission de la demande de visa. Le commerce peut consister à l'achat ou la vente de produits ou services, et le commerce peut consister à des importations ou exportations de biens ou services;

 

• effectuer un volume substantiel de transactions commerciales entre les Etats-Unis et le pays de résidence du commerçant. Il n’y a pas de critères concernant un minimum de transactions, mais l’entreprise doit démontrer la substantialité de la valeur des importations/exportations et la fréquence des transactions;

 

• réaliser aux moins 50% des transactions entre les Etats-Unis et le pays de résidence du demandeur du visa E-1.

 

Pour être éligible, un candidat au visa doit:

 

• prouver qu’il a l’expérience et les qualifications requises pour la position qu’il va occuper dans la société aux USA. Les qualifications spécifiques sont plus importantes pour les candidats au visa E-1 de manager ou « spécialiste » que pour le visa E-1 de commerçant.

 

On peut soumettre une demande de visa E-1 de deux manières:

 

Normalement, on soumet la demande auprès du Consulat Américain dans son pays de résidence. Si le visa est approuvé, on l'obtient pour la durée spécifiée dans le traité de commerce avec le pays en question. Si le candidat au visa est aux Etats-Unis avec un autre visa non-immigrant, il peut faire une demande de changement de statut pour une durée de deux ans. Si le candidat est aux Etats-Unis avec le Visa Waiver (Sans Visa), il doit soumettre sa demande de visa auprès du Consulat Américain dans son pays de résidence.

 

Avantages du visa E-1:

 

• L'époux/épouse d'un détenteur du visa E-1 peut faire une demande pour un permis de travail, et travailler pour l'employeur de son choix;

 

• Le visa E-1 est renouvelable aussi longtemps que la société continue à être éligible.

 

Remarque: Nous recommandons aux candidats potentiels au visa E-1 de former une société aux Etats-Unis et d'initier les transactions commerciales. La société doit activement conduire des Affaires au moment de la soumission de la demande de visa. Avec le Visa Waiver ou le visa B1/B2, le commerçant étranger peut conduire des négociations, recruter du personnel, signer des contrats, etc., mais il ne peut ni diriger l'entreprise, ni superviser le personnel, ni toucher un salaire aux Etats-Unis.